JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots : « le chef du service des moyens généraux » ;
2° Le 7e tiret est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots : « le chef du service des moyens généraux » ;

2° Le 7e tiret est supprimé.