JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 2

Article 2

Après l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le secrétaire général pour l'administration préside les conseils de gestion des organismes suivants :
« - le service historique de la défense ;
« - le service d'infrastructure de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le secrétaire général pour l'administration préside les conseils de gestion des organismes suivants :

« - le service historique de la défense ;

« - le service d'infrastructure de la défense. »