JORF n°194 du 23 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de l'Essonne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne » (FR 1100799) dans les départements suivants :
Essonne ;
Seine-et-Marne.


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Version 1

Le préfet de l'Essonne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne » (FR 1100799) dans les départements suivants :

Essonne ;

Seine-et-Marne.