JORF n°194 du 23 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval » (FR 9301590) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard ;
Vaucluse.


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Version 1

Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval » (FR 9301590) dans les départements suivants :

Bouches-du-Rhône ;

Gard ;

Vaucluse.