JORF n°194 du 23 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (FR 8201771) dans les départements suivants :
Ain ;
Savoie.


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Version 1

Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (FR 8201771) dans les départements suivants :

Ain ;

Savoie.