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Les ordonnateurs secondaires des régies instituées aux articles 1er et 3 du présent arrêté sont :

  • pour l'Algérie : l'ambassadeur de France ;
  • pour le Maroc : le chef du service des anciens combattants à Casablanca, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Rabat ;
  • pour la Tunisie : le chef du service des anciens combattants à Tunis, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Tunis.

Historique des versions

Les ordonnateurs secondaires des régies instituées aux articles 1er et 3 du présent arrêté sont :

  • pour l'Algérie : l'ambassadeur de France ;
  • pour le Maroc : le chef du service des anciens combattants à Casablanca, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Rabat ;
  • pour la Tunisie : le chef du service des anciens combattants à Tunis, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Tunis.