Les ordonnateurs secondaires des régies instituées aux articles 1er et 3 du présent arrêté sont :

- pour l'Algérie : l'ambassadeur de France ;

- pour le Maroc : le chef du service des anciens combattants à Casablanca, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Rabat ;

- pour la Tunisie : le chef du service des anciens combattants à Tunis, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Tunis.