Arrêté du 20 août 2003

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle :

Il prépare les sessions de la commission et de la conférence.

Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la

loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001

relative aux lois de finances.

En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. La revue Economie et prévision lui est rattachée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 16 novembre 2004

Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle :

Il prépare les sessions de la commission et de la conférence.

Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. La revue Economie et prévision lui est rattachée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance