Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :

M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés ».