Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999, Mme Lhermitte (Marie-Caroline, Léone, Louise), épouse Brault, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), office créé.
1 version
JORF n°196 du 25 août 1999
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999, Mme Lhermitte (Marie-Caroline, Léone, Louise), épouse Brault, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), office créé.