JORF n°212 du 13 septembre 1998

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.