JORF n°200 du 28 août 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 20 août 1996, l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation est abrogé.
Est approuvée, pour trois ans, la nomination des personnalités suivantes, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation :
Au titre de représentants de l'assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie

Membres titulaires :
MM. Rapeaud (Michel), Lecointre (Jean), Bertrand (Alain), Robin (Yves).
Membre suppléant :
M. Tivolle (Jean-Baptiste).

Au titre des représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

Membres titulaires :
MM. Huteau (Yves), Nallet (Germain), Courseille (Jean-Pierre), Frelicot (Alain).
Membres suppléants :
MM. Buguet (Robert), Fritz (Joseph), Gaudin (Raymond), Gilles (Paul).

Au titre des représentants de l'assemblée permanente

des chambres d'agriculture

Membres titulaires :
MM. Salmon (Jean), Muzard (Hervé).
Membres suppléants :
MM. Jeanlin (Marc), Bitaud (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 20 août 1996, l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation est abrogé.

Est approuvée, pour trois ans, la nomination des personnalités suivantes, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation :

Au titre de représentants de l'assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie

Membres titulaires :

MM. Rapeaud (Michel), Lecointre (Jean), Bertrand (Alain), Robin (Yves).

Membre suppléant :

M. Tivolle (Jean-Baptiste).

Au titre des représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

Membres titulaires :

MM. Huteau (Yves), Nallet (Germain), Courseille (Jean-Pierre), Frelicot (Alain).

Membres suppléants :

MM. Buguet (Robert), Fritz (Joseph), Gaudin (Raymond), Gilles (Paul).

Au titre des représentants de l'assemblée permanente

des chambres d'agriculture

Membres titulaires :

MM. Salmon (Jean), Muzard (Hervé).

Membres suppléants :

MM. Jeanlin (Marc), Bitaud (Michel).