Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 août 1996, sont attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif, en vue d'y loger son service départemental, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 9, 13, 14, 18, 23, 54, 60, 67 et 76 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé << cité administrative >>, sis à Metz (Moselle), cadastré section 24, no 271, pour une superficie totale de 5 530 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 570-01891, à la rubrique Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
L'ensemble des neuf lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.