JORF n°202 du 1 septembre 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 1994, M.
Michon (Gérard) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Fugére (Claude), décédé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 1994, M.

Michon (Gérard) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Fugére (Claude), décédé.