Arrêté du 20 août 1993

Article 3

Créé le 9 septembre 1993

L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est. constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.

La liste de ces domaines figure en annexe Il du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 1993