Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing.
1 version
Section précédente
Section parente
portant création du brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment le livre Ier et le livre IX ;
Vu la loi d’orientation n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 septembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d’orientation n° 89 486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelle consultatives ;
Vu le décret n° 79 332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titra et des diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1981 portant création du brevet professionnel Nettoyage-apprêtage en teinturerie ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux de mathématiques, sciences, communs à l’ensemble des brevets professionnels organisés par unités capitalisables ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing.
1 version
Art. 2. - Ce brevet professionnel est délivré à la suite d’un examen public qui est scindé en plusieurs unités de contrôle.
Ces unités peuvent :
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
CREATION DUDIT BREVET DELIVRE A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC ET SECONDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.
TITRE I (ART. 3 A 5): DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.
L'EXAMEN EST ORGANISE DANS LE CADRE ACADEMIQUE OU INTERACADEMIQUE DONT LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1994.
MODALITES D'INSCRIPTION A UNE OU PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES.
TITRE II (ART. 6 A 8): MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES.
TITRE III (ART. 9 A 21): MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES.
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1981 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1994.
Fait à Paris, le 20 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service,
J.-L. DEVAUX