Arrêté du 20 août 1993

portant création du brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment le livre Ier et le livre IX ;
Vu la loi d’orientation n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 septembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d’orientation n° 89 486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelle consultatives ;
Vu le décret n° 79 332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titra et des diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1981 portant création du brevet professionnel Nettoyage-apprêtage en teinturerie ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux de mathématiques, sciences, communs à l’ensemble des brevets professionnels organisés par unités capitalisables ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing.

Art. 2. - Ce brevet professionnel est délivré à la suite d’un examen public qui est scindé en plusieurs unités de contrôle.

Ces unités peuvent :

  • soit être organisées en groupes d’épreuves comme il ut indiqué au titre II du présent arrêté ;
  • soit être organisées en unités capitalisables spécifiques définies comme il est indiqué au titre III du présent arrêté.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998

CREATION DUDIT BREVET DELIVRE A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC ET SECONDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.

TITRE I (ART. 3 A 5): DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.

L'EXAMEN EST ORGANISE DANS LE CADRE ACADEMIQUE OU INTERACADEMIQUE DONT LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1994.

MODALITES D'INSCRIPTION A UNE OU PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES.

TITRE II (ART. 6 A 8): MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES.

TITRE III (ART. 9 A 21): MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES.

APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1981 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1994.

Fait à Paris, le 20 août 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des lycées et collèges :

Le chef de service,

J.-L. DEVAUX

Arrêté du 20 août 1993