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ARRETE du 20 août 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord départemental (département de l'Ain) du 26 février 1993 relatif aux indemnités de déplacement (deux annexes) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Obligation des indemnités de déplacement dans le bâtiment en Ain

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment dans l'Ain devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord départemental (département de l'Ain) du 26 février 1993 relatif aux indemnités de déplacement (deux annexes) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance