Arrêté du 20 août 1992

Article 6

Créé le 17 septembre 1992

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1992