Arrêté du 20 août 1992

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 1992

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1992

Source : Légifrance