Arrêté du 20 août 1992

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes correspondant aux trois épreuves concernées et visées à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes correspondant aux trois épreuves concernées et visées à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance