Arrêté du 20 août 1992

Article 12

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Article 12

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance