Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 17 septembre 1992
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 1992
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019