Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2020
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure aura lieu en 1994.
Arrêté du 20 août 1992
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure aura lieu en 1994.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2020
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure aura lieu en 1994.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance