Arrêté du 20 août 1992

Article 11

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Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure aura lieu en 1994.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2020

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure aura lieu en 1994.

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En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance