Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 17 septembre 1992
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 20 août 1992
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.