JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage-mosaïque fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son article 9bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.


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Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage-mosaïque fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son article 9bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.