Arrêté du 20 août 1992

Article 5

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En vigueur depuis le 23 août 1992

Les arrêtés du 16 janvier 1989 et du 17 janvier 1989 relatifs respectivement aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein et aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation et les services non universitaires sont abrogés.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1989-01-16cite  Arrêté 1989-01-17

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 1992