Abrogé11 août 2000
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 11 août 2000
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 1992
Article 4
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 août 2000
En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 10 août 2000