Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département :
1° Dans les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services ou départements des établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-5 du code de la santé publique ;
2° Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.