JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 1e. - L'annexe de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1e. - L'annexe de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.