TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76867 DU 13-09-1976.