Art. 2. - Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement est rattaché à la direction des ports et de la navigation maritimes, à la direction des routes et à la direction des transports terrestres.
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JORF n°206 du 6 septembre 1990
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Art. 2. - Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement est rattaché à la direction des ports et de la navigation maritimes, à la direction des routes et à la direction des transports terrestres.