JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.


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Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.