Art. 1er. - Les recettes versées par les gouvernements étrangers dans le cadre du financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement sont rattachées par voie de fonds de concours, après prélèvement de 50 p. 100 au profit du budget général, au budget de la défense, selon l'arme ou le service bénéficiaire, selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 05/09/1990
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