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Arrêté du 20 août 1987

Article 1

Abrogé28 mars 2016

Créé le 2 octobre 1987

Une formation spécialisée préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisée par des centres de formation publics ou privés agréés. A l'issue de cette formation, un examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisé par le ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 mars 2016

Abrogé parArrêté du 18 mars 2016art. 1

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au dimanche 27 mars 2016

Une formation spécialisée préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisée par des centres de formation publics ou privés agréés. A l'issue de cette formation, un examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisé par le ministre chargé des affaires sociales.