JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associés à Haguenau

Résumé Mme Walter et Mme de Villeneuve changent de poste et deviennent notaires à Haguenau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme WALTER (Sarah, Claudia, Yvonne) et de Mme de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERTHOL (Catherine, Monique, Marie) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), office vacant.
Mme WALTER (Sarah, Claudia, Yvonne) et Mme de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme WALTER (Sarah, Claudia, Yvonne) et de Mme de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERTHOL (Catherine, Monique, Marie) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

La société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), office vacant.

Mme WALTER (Sarah, Claudia, Yvonne) et Mme de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).