Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant la dénomination d'un vin
Résumé Le changement de nom du vin Minervois-La Livinière en La Livinière sera officiel quand la Commission européenne dira oui, et la date sera annoncée dans un bulletin officiel.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de la dénomination « Minervois-La Livinière » en « La Livinière » par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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