Retour à la section

Arrêté du 2 septembre 2022

JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de stage de magistrature

Résumé Romuald BLOCAIL n'est plus stagiaire à l'école de la magistrature depuis le 23 juin 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature de M. Romuald BLOCAIL, à compter du 23 juin 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature de M. Romuald BLOCAIL, à compter du 23 juin 2022.