JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Extension des dispositions sur les résidus d'antibiotiques dans le lait de vache

Résumé L'accord sur les antibiotiques dans le lait de vache est prolongé jusqu'en 2025 pour tous les producteurs et entreprises en France.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2022 conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts sont étendues pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 à tous les producteurs de lait de vache et les entreprises coopératives et privées collectant et/ou transformant du lait de vache sur le territoire français.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2022 conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts sont étendues pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 à tous les producteurs de lait de vache et les entreprises coopératives et privées collectant et/ou transformant du lait de vache sur le territoire français.