Arrêté du 2 septembre 2021

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Taux de promotion des fonctionnaires en 2022

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de fonctionnaires en 2022.

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Taux de promotion des fonctionnaires en 2022

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de fonctionnaires en 2022, avec des modalités spécifiques pour chaque corps.

ANNEXE

CORPS ET GRADES Taux applicables
2022
Corps des ingénieurs des services techniques
(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)
Ingénieur principal des services techniques
(les promotions s'effectueront pour moitié par la voie
de l'examen professionnel et pour moitié au choix)
9 %
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication))
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie
de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
9 %
Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)
Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie
de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
7 %

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

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