En vigueur depuis le 6 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des fonctionnaires en 2022
Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de fonctionnaires en 2022, avec des modalités spécifiques pour chaque corps.
ANNEXE
| CORPS ET GRADES | Taux applicables |
|---|---|
| 2022 | |
| Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005) | |
| Ingénieur principal des services techniques (les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel et pour moitié au choix) | 9 % |
| Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication)) | |
| Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 9 % |
| Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997) | |
| Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 7 % |
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