JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2020, Mme CONCHARD (Caroline, Marion, Anne), épouse MARTIN, est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2020, Mme CONCHARD (Caroline, Marion, Anne), épouse MARTIN, est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), office créé.