JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Segonzac (‎‎Charente) dont est titulaire Mme REBILLIER (Mélisa, Angélique) est transféré à la résidence de Saint-Fort-sur-le-Né (‎‎Charente).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Segonzac (‎‎Charente) dont est titulaire Mme REBILLIER (Mélisa, Angélique) est transféré à la résidence de Saint-Fort-sur-le-Né (‎‎Charente).