Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transparence financière

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2015 met à jour les règles pour informer sur l'argent des entreprises, surtout pour les rapports trimestriels et les changements d'actions.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 30 juillet 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 17 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'information financière

Résumé. Les règles pour informer sur l'argent des entreprises sont mises à jour, surtout pour les rapports trimestriels et les changements d'actions.

Fait le 2 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2015

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe