JORF n°0002 du 3 janvier 2015

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 23 mars 2012 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental de Rennes Sud (UAI 0350064E), sis 15, rue Martenet, est fermé depuis le 31 août 2011 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Rennes Nord (UAI 0351839J), sis 6, rue Kléber, depuis le 1er septembre 2011 sous l'appellation de centre d'information et d'orientation de Rennes (UAI 0351839J) (pour régularisation).

Article 2

Le recteur de l'académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine