JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 2010, édition électronique, texte n° 8, article 1er :
1re ligne :
Au lieu de : « ... commission administrative paritaire compétente... », lire : « commission administrative paritaire nationale compétente... ».
Dans le tableau, colonne « personnels représentés », dernière ligne :
Au lieu de : « Adjoints administratifs principaux de 1re classe », lire : « Adjoints administratifs de 1re et de 2e classe ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 2010, édition électronique, texte n° 8, article 1er :

1re ligne :

Au lieu de : « ... commission administrative paritaire compétente... », lire : « commission administrative paritaire nationale compétente... ».

Dans le tableau, colonne « personnels représentés », dernière ligne :

Au lieu de : « Adjoints administratifs principaux de 1re classe », lire : « Adjoints administratifs de 1re et de 2e classe ».