JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, M. DEBLY (Bruce, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, notaires associés à la résidence de Trévoux (Ain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, M. DEBLY (Bruce, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, notaires associés à la résidence de Trévoux (Ain).