Article 1
Le deuxième alinéa du V de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Destenay, chef de bureau. »
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JORF n°0208 du 8 septembre 2010
Article 1
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Version 1
Le deuxième alinéa du V de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Destenay, chef de bureau. »