JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, paragraphe 8, dans la rubrique : « Laboratoires Coloplast France », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1156780|Obturateur anal, Coloplast France, Peristeen Obtal, boîte de 20 obturateurs.
La prise en charge est assurée pour l'incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2010.|


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, paragraphe 8, dans la rubrique : « Laboratoires Coloplast France », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1156780

Obturateur anal, Coloplast France, Peristeen Obtal, boîte de 20 obturateurs.

La prise en charge est assurée pour l'incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.

Date de fin de prise en charge : 28 février 2010.