JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal », « Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non »,
Après la phrase :
« ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives. »,
est ajoutée la phrase :
« Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure. »


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal », « Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non »,

Après la phrase :

« ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives. »,

est ajoutée la phrase :

« Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure. »