JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », le code 3160017 est radié.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », le code 3160017 est radié.