Arrêté du 2 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est modifié comme suit :
Il est complété, après la mention : « Un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire », par la mention : « Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ».
La mention : « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant » est supprimée.

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L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est modifié comme suit :
Il est complété, après la mention : « Un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire », par la mention : « Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ».
La mention : « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant » est supprimée.

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