JORF n°209 du 10 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est modifié comme suit :
Il est complété, après la mention : « Un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire », par la mention : « Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ».
La mention : « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est modifié comme suit :

Il est complété, après la mention : « Un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire », par la mention : « Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ».

La mention : « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant » est supprimée.