JORF n°205 du 3 septembre 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général de corps d'armée aérienne Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général de corps d'armée aérienne Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.