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Arrêté du 2 septembre 2002

portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2002, M. Raffin (Pierre) est détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé à compter du 16 septembre 2002.

Arrêté du 2 septembre 2002